Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 21 décembre 2017

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Contrat et acceptation

Le présent site Web www.ascopower.com appartient à ASCO Power Technologies, L.P. (« ASCO »), dont les bureaux se trouvent à Florham Park, New Jersey (États-Unis). Les sites Web des filiales et des sociétés affiliées ASCO appartiennent, fonctionnent et sont fournis par ces filiales et sociétés affiliées. Toutefois, les présentes Conditions régissent l’utilisation de tout site Web d’entreprise affilié à ASCO qui fournit des liens vers ces Conditions.

Vous acceptez ces conditions en accédant ou en utilisant le contenu, les outils, les produits ou services, les sites Web et les applications mobiles fournis par le présent site Web, nos applications mobiles, ainsi que les informations, les outils et les services disponibles sur les sites Web et les applications mobiles (collectivement appelés « Services »). Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions, y compris notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes par renvoi, n’accédez pas aux Services et ne les utilisez pas. La présente entente exige le recours à l’arbitrage exécutoire sur une base individuelle pour résoudre les différends, plutôt que les procès avec jury ou les recours collectifs, et limite également les recours dont vous disposez en cas de litige.

Nos Services

Nos Services sont fournis à titre d’information personnelle et à des fins non commerciales. Il y aura des circonstances où nos Services pourraient être interrompus en raison d’un entretien ou de mises à niveau planifiés, de réparations d’urgence, d’une défaillance des liaisons et/ou de l’équipement de télécommunications ou d’événements semblables.

Nos Services comprennent du texte, des logiciels, des images, des photographies, des graphiques, de l’audio, des vidéos, des applications, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des logos, des conceptions, des noms de produits et des caractéristiques techniques (« Documents ») qui sont dérivés en tout ou en partie des informations et du matériel fournis par nous et d’autres sources, et sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets et d’autres lois applicables. Tout le contenu du site est protégé par les droits d’auteur sous la législation américaine. Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur le site sont des marques déposées et non enregistrées d’ASCO Power Technologies, de ses filiales et sociétés affiliées, de ses concédants ou fournisseurs de licence de contenu ou d’autres tiers. Ces marques de commerce, ces logos et ces marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Rien sur ce Site ne doit être considéré comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’un logo ou d’une marque de service affiché sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire.

L’utilisation de tels Documents sur tout autre site Web, ordinateur ou environnement en réseau sans notre consentement écrit explicite est interdite. Les Documents ne peuvent pas être copiés, reproduits, republiés, modifiés, téléchargés, affichés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, ni décompilés, rétroconçus ou désassemblés. Vous pouvez toutefois télécharger une copie des Documents sur un seul ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et autres mentions de propriété et que vous n’apportiez aucune modification ou suppression de l’attribution des droits d’auteur. Cette autorisation limitée ne constitue pas un transfert de la propriété dans les Documents et, par votre utilisation de nos Services, vous reconnaissez que vous n’avez pas acquis de licence, de propriété ou d’autres droits sur les Documents.

Utilisation de nos Services

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous ne pouvez pas créer un compte pour quiconque, autre que pour vous-même. En particulier, vous ne pouvez pas faire ce qui suit :


Notre politique consiste à ne pas accepter ou examiner les idées, les suggestions ou les documents autres que ceux que nous vous avons expressément demandés. Tous les renseignements ou documents que vous nous envoyez seront considérés comme n’étant pas confidentiels ou exclusifs. Nos Services peuvent maintenant ou à l’avenir permettre aux utilisateurs de soumettre leurs demandes et d’héberger, de partager ou de publier de telles demandes. Aucune Soumission d’utilisateur n’est confidentielle, qu’elle soit publiée ou non. Vous reconnaissez également qu’Internet peut être sujet à des atteintes à la sécurité et qu’il n’est pas possible d’assurer la sécurité des Soumissions d’utilisateurs ou d’autres renseignements.

Vous conservez tous vos droits de propriété dans vos Soumissions d’utilisateur. En soumettant des renseignements et des documents par l’entremise de nos Services, vous nous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ces renseignements et documents nous a expressément accordé) un droit sans redevances, perpétuel, irrévocable, sans restriction concernant les droits et la licence d’utilisation, de reproduction, d’affichage, d’exécution, de modification, d’adaptation, de publication, de transmission et de distribution ou autrement de mise à la disposition de ces renseignements (en tout ou partie, peu importe l’utilisation) partout dans le monde et/ou l’intégration dans d’autres œuvres sous toute forme, tout support ou toute technologie maintenant connus ou développés plus tard. Vous convenez également que nous sommes libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit.

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si les Soumissions d’utilisateur sont appropriées et si elles sont conformes aux présentes Conditions pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter, une longueur excessive. Nous pouvons, mais sans aucune obligation, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, retirer, modifier, bloquer et/ou surveiller les Soumissions d’utilisateur ou résilier l’accès d’un utilisateur à soumettre de tels documents en violation des présentes Conditions.

Ce site peut permettre une fonction de clavardage en direct. Dans ce cas, toute communication que vous avez ou que vous soumettez par le biais de la fonction de clavardage en direct est considérée comme une Soumission d’utilisateur. ASCO ne garantit aucune confidentialité quant au contenu du clavardage en direct.

Contenu tiers et sites liés

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pourriez être exposé à des Soumissions d’utilisateur publiées ou affichées par des utilisateurs de diverses sources. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle relatifs à un tel contenu publié. Vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours juridique ou tout droit équitable que vous avez ou pourriez avoir contre nous à cet égard, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons vous fournir des liens vers d’autres sites Web indépendants de tierce partie (« Sites liés ») à titre de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous le faites à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas le contenu, les services, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation, ni les pratiques de sites Web de tierces parties et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. L’inclusion de ce contenu et de ces liens n’implique pas notre cautionnement ni notre approbation de ceux-ci (y compris les renseignements ou les documents ou tout produit ou service décrit sur les Sites liés), notre affiliation ou association avec tout contenu et liens de ce genre, ni le fait que le Site lié est autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom de marque, un logo ou les droits d’auteur d’ASCO, de ses filiales et de sociétés affiliées. Nous n’assurons aucune responsabilité de la surveillance des transactions entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou de services. Votre correspondance et vos relations d’affaires avec des tierces parties trouvées dans le cadre de nos Services sont uniquement entre vous et le tiers.

Permission d’utiliser les documents d’ASCO Power Technologies

La permission d’utiliser les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques, les documents de caractéristiques, les FAQ, etc. appartenant à ASCO est accordée pourvu que (1) l’avis de droits d’auteur figure sur toutes les copies et que l’avis et la présente autorisation y figurent (2) l’utilisation de tels documents des Services soit à des fins informatives et non commerciales ou personnelles; ceux-ci ne doivent pas être copiés ni publiés dans un ordinateur réseau ou diffusés sur un média quelconque, et (3) aucune modification ne soit apportée aux Documents. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut entraîner de sévères sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans la mesure du possible.

Les documents spécifiés ci-dessus ne comprennent pas la conception ni la mise en page des sites Web ou de tout autre site appartenant à ASCO ou exploité, sous licence ou contrôlé par cette dernière, dont des éléments peuvent être protégés par un habillage commercial, une marque de commerce, une concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ni imités en tout ou en partie. Les logos, les graphiques, les fichiers audio et les images de quelque site Web que ce soit ne peuvent pas être copiés ou retransmis, sauf avec l’autorisation expresse d’ASCO.

Avis de non-responsabilité

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les sites Web, les Documents, les Soumissions d’utilisateurs, les produits ou services disponibles sur nos Services, ainsi que les renseignements, logiciels, installations, services, communications connexes et autres contenus qui y sont associés, sont fournis « en l’état », « comme disponibles » et « avec tous les défauts qu’ils contiennent ». Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous rejetons toutes les représentations ou garanties, expresses ou implicites, de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, à ce qui suit : garanties de qualité marchande; non-violation; condition physique à une fin particulière; garanties découlant de l’exécution ou de l’exécution; exactitude, fiabilité, utilité ou intégralité de toute information contenue dans nos Services; accès ininterrompu et sans erreur à nos Services; et sécurité de nos Services. Nous n’assumons aucune responsabilité et ne serons pas tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit causés par l’utilisation de nos Services, y compris les dommages causés par des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel ou anomalie informatique qui pourrait infecter, affecter ou endommager votre matériel informatique, vos logiciels, votre mémoire ou toute autre propriété (la vôtre ou d’autres personnes) en raison de votre accès à nos Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous rejetons toute responsabilité envers toute personne ou entité pour les pertes, les dommages (réels, consécutifs, punitifs ou autres), les blessures, les réclamations, les responsabilités ou autres causes de quelque nature ou caractère que ce soit, fondés sur ou résultant des documents, du contenu, des Soumissions d’utilisateur, des produits ou services annoncés ou offerts par un tiers par l’entremise de nos services ou présentés dans toute bannière ou autre publicité.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de votre utilisation de nos Services. En aucun cas ASCO, nos affiliés, nos fournisseurs ou autres tiers mentionnés ou impliqués dans la création, la production ou la prestation de nos Services ne seront tenus responsables de tout dommage indirect, indirect, spécial ou punitif (y compris, sans s’y limiter, les coûts et dépenses de tout type engagé, perte de profits, perte de données ou de programmes et interruption d’affaires) découlant de votre accès à nos Services, de votre utilisation, de votre incapacité d’utiliser ou des résultats d’utilisation de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par une défaillance ou résultant d’une défaillance; erreur; omission; liaison aux Sites liés; interruption; suppression; défectuosité; retard de fonctionnement ou de transmission; virus informatique; défaillance de la ligne de communication; destruction, accès non autorisé, modification ou utilisation de tout ordinateur ou système), qu’il s’agisse d’une garantie, d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, et ce, peu importe si nous avons été avisés ou non de la possibilité de tels dommages. Nous ne serons aucunement tenus responsables des actes, omissions ou comportements de tout utilisateur ou tiers, y compris les Soumissions d’utilisateur et les Sites liés. La responsabilité totale maximale d’ASCO et de ses filiales, sociétés affiliées, ainsi que celle de nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en titre, employés et mandataires, envers vous pour toute réclamation de dommages-intérêts directs en vertu des présentes Conditions, sous forme de contrat, délictuelle ou autre, est de 100 $. Si vous n’êtes pas satisfait des Documents contenus dans nos Services ou d’une des présentes Conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder à nos Services et de cesser de les utiliser.

En accédant à nos Services, vous comprenez que vous renoncez peut-être à des droits relatifs à des réclamations inconnues ou insoupçonnées en ce moment, et conformément à une telle renonciation, vous reconnaissez avoir lu et compris, et par la présente, renoncé expressément aux avantages de l’article 1542 du Code civil de l’État de Californie [GAV1] [CS2] et de toute loi semblable de tout État ou territoire des États-Unis, qui stipule ce qui suit : « Un dégagement général ne se prolonge pas aux réclamations que le créancier ignore ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment d’exécuter le dégagement qui, si connu par lui, aurait matériellement influencé son règlement avec le débiteur. »

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs en titre, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, qui sont à l’abri de toute demande, perte, responsabilité, réclamation et dépense (y compris les honoraires d’avocat) faite contre ASCO par un tiers en raison, découlant ou en relation avec ce qui suit : (i) votre Soumission d’utilisateur ou votre utilisation de nos Services et votre accès à ces Services; (ii) votre violation ou allégation d’infraction aux présentes modalités; (iii) votre violation ou allégation de violation de tout droit de tierce partie, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée; (iv) votre violation ou allégation d’infraction à toute loi, règle, réglementation, code, ordonnance; (v) toute allégation selon laquelle votre Soumission d’utilisateur a causé des dommages à un tiers; ou (vi) toute fausse déclaration que vous avez faite. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à votre indemnisation et à votre défense, et en aucun cas vous ne pourrez régler une réclamation sans notre consentement écrit préalable. Vous devrez coopérer comme nous l’exigeons pour défendre toute réclamation. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions et à votre utilisation de nos Services.

Déclarations prospectives

Les Documents de nos Services peuvent contenir divers énoncés prévisionnels qui peuvent être fondés ou qui peuvent inclure des hypothèses concernant les opérations, les résultats futurs et les perspectives d’ASCO. Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles et sont sujets à des risques et à des incertitudes.

En ce qui concerne les dispositions de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act de 1995 en matière de règle refuge, nous présentons l’énoncé de mise en garde suivant, qui identifie les facteurs économiques, politiques et technologiques importants qui, entre autres, pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent sensiblement de ceux énoncés ou implicites dans les énoncés prospectifs et les hypothèses connexes. Ces facteurs comprennent les suivants : (1) les changements dans le contexte commercial actuel et futur, y compris les taux d’intérêt et les dépenses en capital et en biens de consommation; (2) les facteurs de concurrence et les réponses de la concurrence à nos initiatives; (3) la mise au point et la mise en marché réussies de produits anticipés; (4) les changements apportés aux lois et règlements gouvernementaux, y compris les impôts; (5) les gouvernements instables et les conditions commerciales dans les économies émergentes; (6) la prolongation d’un environnement favorable aux acquisitions, au pays et à l’étranger, y compris les exigences réglementaires et la valeur marchande des candidats.

Modifications et résiliation des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser ces Conditions en tout temps et de corriger toute erreur ou omission dans toute partie de nos Services et Documents, et nous afficherons les mises à jour sur cette page Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les Documents peuvent également être modifiés, annexés, ajoutés ou retirés et mis à jour sans préavis; cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les Documents. Nous pouvons également apporter des modifications aux produits, services, programmes ou prix (le cas échéant) décrits dans nos Services en tout temps et sans préavis. Votre utilisation continue de nos Services après tout changement apporté à ceux-ci sera considérée comme une acceptation de ces changements. Vous devriez consulter de nouveau ces Conditions de temps à autre, car elles s’imposent à vous.

Ces Conditions demeureront en vigueur tant que vous continuerez d’accéder à nos Services ou d’utiliser ceux-ci, ou jusqu’à ce que vous y mettiez fin conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, nous pouvons (i) suspendre ou résilier vos droits d’accès ou d’utilisation de nos Services, ou (ii) résilier les présentes Conditions vous concernant si nous pensons que vous avez restreint ou empêché tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier nos Services ou de tout autre manière avez utilisé nos Services en violation des présentes Conditions. À la résiliation des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser nos Services prend fin automatiquement, et vous devez détruire immédiatement tout Contenu téléchargé ou imprimé.

Droit applicable et arbitrage

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État du New Jersey (États-Unis), sans appliquer aucun principe de conflit de lois ni de conflit avec la résolution de l’ONU de 1980. Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute réclamation ou tout litige entre vous et ASCO qui découle, en tout ou en partie, de nos Services sera tranché exclusivement par le biais d’un arbitrage individuel exécutoire dans l’État du New Jersey (États-Unis). Vous acceptez que les litiges entre vous et ASCO soient résolus par l’arbitrage exécutoire et vous renoncez à votre droit de participer à des poursuites collectives ou à un arbitrage collectif. Si l’arbitrage exécutoire n’est pas applicable, vous consentez à la compétence exclusive de l’État du New Jersey (États-Unis) pour résoudre tout différend. Tout motif de poursuite que vous pourriez avoir à l’égard de votre utilisation de nos Services doit commencer dans les six (6) mois suivant la survenance de la réclamation ou de la cause de l’action.

Contrat complet et invalidation lorsqu’interdit

Ces Conditions constituent l’intégralité du contrat entre ASCO et vous quant à votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions est réputée non valide par un tribunal compétent, la non-validité de cette disposition n’influera pas sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

Nos obligations et nos responsabilités à l’égard de nos produits et services sont régies uniquement par nos conditions de vente ou de licence en vertu desquelles ces produits et services sont vendus ou autorisés.

Nous n’affirmons aucunement que les Documents de nos Services sont appropriés ni disponibles à d’autres endroits, et l’accès à ceux-ci n’est pas garanti dans les territoires où leur contenu est illégal ou interdit. Si vous accédez à nos Services à partir d’un emplacement en dehors de l’État du New Jersey (États-Unis), vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ni exporter des renseignements et des documents en violation avec les lois sur l’exportation des États-Unis ou de tout autre pays.

www.ascopower.com est administré par ASCO à partir de nos bureaux aux États-Unis et hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis; d’autres sites ASCO peuvent être administrés et exploités à partir de divers endroits à l’extérieur des États-Unis. Les Documents publiés sur un site ou autrement inclus dans nos Services peuvent faire référence à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

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